CHAPITRE 36
MINISTERE
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 8
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 467: CONSTRUCTION DES ROUTES ET AUTRES 10 INFRASTRUCTURES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 14 2.2. PROGRAMME 468: MAINTENANCE DES DES ROUTES ET AUTRES 15 INFRASTRUCTURES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 16 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 16 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 17 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 19 2.3. PROGRAMME 469: REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES 29 D'INFRASTRUCTURES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 30 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 30 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 31 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 33 2.4. PROGRAMME 470: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 45 SECTEUR TRAVAUX PUBLICS
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 46 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 46 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 46 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 48
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 55
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 56 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 56 3.3. PERSPECTIVES 56
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).