# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2015
CHAPITRE 37
MINISTERE DES DOMAINES,
DU CADASTRE ET
DES AFFAIRES FONCIERES
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 8 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 481: MODERNISATION DU CADASTRE 11 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 14 2.2. PROGRAMME 482: PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE 21 L'ETAT 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 22 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 22 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 23 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 25 2.3. PROGRAMME 483: CONSTITUTION DES RESERVES FONCIÈRES ET 35 LOTISSEMENTS DES TERRAINS DOMANIAUX 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 36 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 37 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 39 2.4. PROGRAMME 484: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 45 SECTEUR DES DOMAINES, CADASTRE ET AFFAIRES FONCIERES
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 46 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 46 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 47 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 48
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 63
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 64 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 65 3.3. PERSPECTIVES 66
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).