CHAPITRE 38
MINISTERE
DEVELOPPEMENT URBAIN
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 7 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 8 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 9 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 11
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 12
2.1. PROGRAMME 496: DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT 13 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 14 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 14 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 15 2.1.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 16 2.2. PROGRAMME 497: AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN 19 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 21 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 22 2.3. PROGRAMME 498: DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 25 URBAIN (PDITU) 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 26 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 28 2.4. PROGRAMME 499: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 31 SECTEUR URBAIN 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 32
2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 32 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 32 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 34
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 38
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 39 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 40 3.3. PERSPECTIVES 41
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).