CHAPITRE 41
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 9 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 10 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2017 12
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 13
2.1. PROGRAMME 541: PROMOTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PLUS 14 GRAND NOMBRE 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 15 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 16 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 16 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 19 2.2. PROGRAMME 542: AMELIORATION DE LA PROTECTION DU TRAVAIL 26 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 28 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 28 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 32 2.3. PROGRAMME 543: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 44 SECTEUR TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 45 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 46 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 47 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 52
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 77
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 78 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 79 3.3. PERSPECTIVES 79
Le budget programme institutionnalisé au 1er janvier 2009 dans l’Administration Publique Camerounaise est rentrée dans sa cinquième année de mise en œuvre au cours de l’exercice 2017. Le bilan effectué pour le tout premier triennat 2013-2015, ainsi que les résultats obtenus lors des deux premières années du triennat en cours, a laissé entrevoir une pratique de gestion budgétaire par la performance qui prend corps dans les Ministères sectoriels.
Toutefois l’un des défis majeurs relevé dans ce bilan a trait à la stabilisation des cadres logiques des programmes. Le Comité Interministériel d'Examen des Programmes (CIEP) a, à ce sujet, recommandé la stabilisation de ceux-ci notamment des années, des valeurs de références et des cibles des indicateurs des programmes et actions, à l’effet de garantir une meilleure évaluation de la performance au terme du cycle triennal.
Dans cette optique, le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale a défini en 2017, son cadre logique constitué de trois programmes dont deux opérationnels et un support. Au terme des douze (12) mois d’exécution de ces programmes inscrits dans la loi de finances de l’exercice 2017, le présent RAP - 2017, rend compte de la mise en œuvre desdits programmes en présentant :
Le contexte de mise en œuvre des programmes ; L’état de mise en œuvre pour le compte de l’exercice 2017 ; Le bilan stratégique et les perspectives.