CHAPITRE 42
MINISTERE
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2017 9
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 557: PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES SOCIALEMENT 12 VULNERABLES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 17 2.2. PROGRAMME 559: SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE 22 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 24 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 27 2.3. PROGRAMME 570: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS 30 SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 31 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 31 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 31 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 35
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 41
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 42 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 45 3.3. PERSPECTIVES 45
La loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat définit un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de l’État. Il introduit la gestion axée sur les résultats dans les finances publiques par l’institutionnalisation de la budgétisation par programme.
L’article 18 alinéa 3 de ce texte dispose en effet que « Dans la seconde partie, la loi de finances de l’année fixe pour le budget général, les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d’indicateurs, les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ; » Cet article induit l’élaboration et la présentation des projets de performance des administrations (PPA). Et c’est ainsi que depuis la loi des finances 2013, la demande budgétaire des ministères et institutions y est exprimée et motivée par des objectifs centrés sur la recherche de la performance.
Dans un contexte de raréfaction de ressources et de contraintes fortes en matière de dépenses, la gestion axée sur la performance apparait plus que jamais incontournable et le Projet de Performance des Administrations en est l’outil privilégié en matière budgétaire. Ilest articulé en trois parties :