CHAPITRE 45
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 8
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 55
2.1. PROGRAMME 586: DENSIFICATION DU RÉSEAU ET AMÉLIORATION DE LA 11 COUVERTURE NATIONALE POSTALE 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 16 2.2. PROGRAMME 587: DÉVELOPPEMENT ET OPTIMISATION DES RÉSEAUX ET 24 SERVICES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TIC 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 25 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 27 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 29 2.3. PROGRAMME 588: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- 44 SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 45 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 45 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 46 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 47
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 57 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 58 3.3. PERSPECTIVES 58
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).
En terme d’appropriation, il convient de relever pour s'en féliciter, la prise en main effective en 2015, de l’activité d’élaboration des rapports annuels de performance par les administrations concernées. Ces dernières, avec une assistance technique très faible, ont renseigné, conformément au format défini, les trois parties du RAP, avec en toile de fond l'objectif de fiabiliser davantage les éléments constitutifs du bilan technique.
Comme cela avait été le cas lors des deux années précédentes, les rapports annuels de performance 2015 sont déclinés ainsi qu’il suit: