CHAPITRE 46
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 6
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 7 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 8 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 9 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2018 9
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 602: AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE 12 DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 15 2.2. PROGRAMME 603: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 19 SECTEUR TRANSPORT 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 21 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 22 2.3. PROGRAMME 604: DÉVELOPPEMENT ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU 30 MÉTÉOROLOGIQUE NATIONAL 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 31 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 31 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 32 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 33 2.4. PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES 36 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 37 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 37 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 38 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 39
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 41
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 42 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 42 3.3. PERSPECTIVES 44
La loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce mode de gestion qui instaure une démarche de budgétisation par programme, traduit l’ambition du Gouvernement de promouvoir la lisibilité, la visibilité, la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances N°2017/021 du 20 décembre 2017, ainsi que son exécution tout au long de l'année 2018 dans l’ensemble des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Telle est la vocation du présent "Rapport Annuel de Performance". L'élaboration du Rapport Annuel de Performance (RAP) constitue à cet effet une autre grande avancée dans le déploiement des principes et normes édictés dans le Régime Financier de l'Etat. En tant que document de reporting et d’évaluation des Projets de Performance des Administrations (PPA), il permet d’une part de rendre compte des résultats obtenus et de l’utilisation des ressources affectées à chaque programme et, d’autre part, de favoriser une meilleure exécution des programmes à l’avenir, tirant avantage des leçons apprises au cours de l’exercice 2017.