CHAPITRE 46
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 8
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 41
2.1. PROGRAMME 602: AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE 10 DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 15 2.2. PROGRAMME 603: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 22 SECTEUR TRANSPORT 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 24 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 25 2.3. PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES 32 INFRASTRUCTURES DE BASE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 34 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 36
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 42 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 45 3.3. PERSPECTIVES 46
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).
En terme d’appropriation, il convient de relever pour s'en féliciter, la prise en main effective en 2015, de l’activité d’élaboration des rapports annuels de performance par les administrations concernées. Ces dernières, avec une assistance technique très faible, ont renseigné, conformément au format défini, les trois parties du RAP, avec en toile de fond l'objectif de fiabiliser davantage les éléments constitutifs du bilan technique.
Comme cela avait été le cas lors des deux années précédentes, les rapports annuels de performance 2015 sont déclinés ainsi qu’il suit: