Rapport Sur Les Depenses Fiscales De Lexercice 2016

Le document décrit les dérogations spéciales en matière de droits et taxes de douane, incluant des exonérations totales ou partielles, temporaires ou permanentes. Il énumère plusieurs mesures : abattements pour le rajeunissement du parc automobile et la pêche maritime (loi de finances 2011), taux réduit de 5% pour les biens d'équipement (loi de finances 2007), exonération totale des médicaments (loi de finances 1994-1995), mesures contre la vie chère (ordonnance 2008, lois de finances 2009 et…

MINISTÈRE DES FINANCES

SUPERVISION GENERALE : MINISTRE DES FINANCES,

Monsieur ALAMINE OUSMANE MEY.

COORDINATION :

Messieurs : - Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ; - Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes.

CHEF DE PROJET : Mme Benoite KO ANANGA.

ASSISTANTS :

Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFO (DGI); Marcelin MBALA, Patrick TCHAMI, Raphaël HAMADJAM (DGD).

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX. 4

LISTE DES GRAPHIQUES 4

ABREVIATIONS

RESUME ANALYTIQUE. 6

INTRODUCTION. 8

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE. .10

I. DEFINITION DES CONCEPTS ..10

A. Dépense feiscale.. ...10 B. Norme de référence... ..10 C. Système fisca. d.e réference.. ..0 D. Détermination du système de référence .. ..10

II. LA METHODOLOGIE.

A. Périmetre methodologique .11 B. Période de référence. − C. Sources des données, échantillonnage et exploitation des données . 11

Données de la Direction Générale des Douanes. 12
Données de la Direction Générale des Impôts 13

D. Méthod.e d'estimation retenue... ..15 E. Formule d’estimation des dépenses fiscales. .15

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE. .18

I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ..18

A. Régimes de droit commun.. .18 B. Régimes dérogatoires. .19

II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE. .21

A. Présentation des dépenses fiscales par type d’impô. .22 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires. .22 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires. .23 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation... .23 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d’activité . ..23 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle ..24 G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif. ..24

CHAPITRE III : EVALUATION DES DEPENSES FISCALES. .26

I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUEE. ..26

A. Dépenses fiscales par type d’impôt.. ..26

B. Dépenses Fiscales par secteur d’activité. .27

Secteur de l’immobilier. .28

2Secteur de l’agriculture, l’élevage et la pêche.. ..29 Secteur des assurances. .29 4 Secteur des produits Alimentaires.. ..29 5) Secteur de l’eau et l’énergie . .29 6) Secteur de la santé. .29

C. Dépenses fiscales par objectif . .29 D. Dépenses fiscales par bénéficiaire. .31 E. Dépenses fiscales par régime fiscal.. .31

II. RESULTATS. .32

CHAPITRE IV: ANALYSE DE L'EQUITE, DE L'IMPACT ET DE LA PERTINENCE DES DEPENSES FISCALES. .35

I. METHODOLOGIE D'EVALUATION. ..35

A. Dépense fiscale issue de la consommation des ménages . .35 B. La dépense fiscale relative aux incitations à l’investissement . .36

II. RESULTATS DE L'ANALYSE. ..36

A. Sous l’angle de l’équité des mesures sur la consommation des ménages .. ..36 1) Structure de la consommation des ménages et leur contribution aux recettes de TVA selon leur Revenu . .37 2) Distribution du coût de la dépense fiscale par quintile de revenu. .42 3)Distribution du gain relatif aux exonérations de TVA selon le revenu des ménages. ..44 4)Impact d’une suppression des exonérations de TVA sur le bien être des ménages. ..45 B. Cas particulier de la loi du 18 avril 2013 . ..46