REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie MINISTERE DES FINANCES COMITE ITIE
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REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF FINANCE EITI COMMITTEE
CAMEROUN EITI CAMEROON
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Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun
RAPPORT ITIE 2020
décembre 2022
Enerlegim
Rapport ITIE Cameroun - 2020
# Table des matières
1. Résumé exécutif 11
1.1. Introduction 11 1.1.1. Mandat de l'Administrateur Indépendant 11 1.1.2. Contributions dans le Rapport ITIE 2020 11 1.1.3. Limites inhérentes au Rapport ITIE 2020 11
1.2. Chiffres-clés du Rapport ITIE 2020 12 1.2.1. Revenus du secteur extractif 12 1.2.2. Paiements des sociétés extractives 13 1.2.3. Contribution du secteur extractif au budget de l'État 14 1.2.4. Qualité et fiabilité des données 15 1.2.5. Production et exportation 16 1.2.6. Contribution dans l'économie 16
1.3. Principaux constats 17 1.3.1. Exhaustivité des données 17 1.3.2. Résultats des travaux de rapprochement 17 1.3.3. Assurance des données 19
1.4. Recommandations 19
2. L'ITIE au Cameroun 20
2.1. Généralités sur l'ITIE 20 2.2. Historique et organisation de l'ITIE au Cameroun 20 2.3. Aperçu sur les activités de l'ITIE au Cameroun 21 2.4. Contexte général du secteur extractif 21 2.4.1. Secteur des hydrocarbures 21 2.4.2. Secteur des mines et carrières 24 2.4.3. Secteur minier artisanal 25
3. Cadre légal et institutionnel, octroi des licences et des contrats 26
3.1. Cadre juridique et fiscalité 26 3.1.1. Secteur des hydrocarbures 26 3.1.2. Secteur des mines et carrières 35 3.1.3. Secteur minier artisanal 43
3.2. Octroi des licences et des contrats 45 3.2.1. Secteur des hydrocarbures 45 3.2.2. Secteur des mines et carrières 50
3.3. Registre des licences 56 3.3.1. Cadastre pétrolier 56 3.3.2. Cadastre minier 57
3.4. Divulgation des contrats 57 3.4.1. Cadre légal 57 3.4.2. Pratiques de la divulgation 59 3.4.3. Plan de divulgation des contrats 59
3.5. Propriété effective 60 3.5.1. Politique du Gouvernement sur la propriété effective 60 3.5.2. Divulgation des données sur la propriété effective 61 3.5.3. Données sur la propriété légale 63
Rapport ITIE Cameroun - 2020
3.6. Participation de l'État...64 3.6.1. Généralités sur les entreprises de l'État...64 3.6.2. Secteur des hydrocarbures...65 3.6.3. Secteur des Mines et des Carrières...74
- Exploration et production...77
4.1. Secteur des hydrocarbures...77 4.1.1. Exploration...77 4.1.2. Production...77 4.1.3. Exportations...80 4.2. Secteur des mines et des carrières...83 4.2.1. Exploration...83 4.2.2. Production...86 4.2.3. Exportations...88
- Collecte des revenus...90
5.1. Périmètre de rapprochement...90 5.1.1. Périmètre des entreprises...90 5.1.2. Périmètre des organismes collecteurs...91 5.1.3. Périmètre des flux...91 5.2. Réconciliation des revenus...93 5.2.1. Approche et méthodologie de rapprochement des données...93 5.2.2. Résultats des travaux de rapprochement...93 5.3. Revenus en numéraire du secteur extractif...104 5.4. Revenus perçus en nature et les revenus de la commercialisation de la part de l'État...106 5.4.1. Part de production de l'État dans la production d'hydrocarbures...107 5.4.2. Revenus de la commercialisation des parts de l'État dans le secteur des hydrocarbures...109 5.4.3. Prélèvements fiscaux en nature dans le secteur minier artisanal...114 5.5. Revenus par projet...116 5.5.1. Niveau de désagrégation...116 5.5.2. Définition du terme « projet »...116