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Texte juridique

Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016

Cameroun · Adoption : 4 février 2016

Ce rapport rend compte des travaux de l'atelier consacré au programme 274, présidé par le Directeur Général du Budget, Antoine Félix SAMBA. Trois exposés ont été présentés : la circulaire sur l'exécution du budget 2016, un diagnostic des dysfonctionnements et solutions pour améliorer la qualité des services, et le plan de travail annuel 2016 du programme. Les discussions ont abouti à des recommandations pour améliorer la gestion budgétaire et la performance du programme.

Dans le cadre de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, Monsieur Antoine Félix SAMBA, Directeur Général du Budget (DGB) a présidé le 04 février 2016, l'atelier consacré aux travaux relevant du programme 274, placé sous sa responsabilité.

A l'ouverture des travaux, le Directeur Général du Budget a souhaité la bienvenue à tous les responsables, et souligné que les travaux en atelier viennent approfondir la réflexion sur le thème « Le ministère des finances, accélérateur d'émergence, vers une administration d'excellence ». Souhaitant que ce cadre permette de questionner les processus mis en œuvre au sein du programme, et que la réflexion soit axée vers une satisfaction accrue des attentes des usagers, qui sont en fait les destinataires de toute l'activité menée dans les structures qui constituent le programme 274.

A la suite de ces propos introductifs, trois exposés ont été présentés, à savoir :

  • Présentation de la Circulaire sur l'exécution du budget 2016 ;
  • Diagnostic des dysfonctionnements et solutions envisagées en vue de l'amélioration de la qualité des services dans le cadre de la mise en œuvre du programme 274 ;
  • Plan de Travail Annuel 2016 du programme 274.

Prenant la parole à la suite du Directeur Général du Budget, Monsieur Serge Dieudonné NTsEcK, Chef de Division du Contrôle Budgétaire, de l'Audit et de la Qualité de la Dépense (DcoB) a présenté la prise de la circulaire portant Instruction relatives à l'exécution des loi de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissement Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2016, comme une prérogative légale du Ministre des Finances, qui trouve son fondement dans la loi portant régime financier de l'Etat. Expliquant que cette correspondance vient clarifier certaine dispositions de la loi de finances et préciser certaines modalités d'exécution des budgets publics.

Poursuivant ses propos, Monsieur NTSEK a démontré que la Circulaire est un instrument de promotion d'une dépense publique de qualité. Il a à cet égard insisté sur le triptyque Effectivité - Utilité - Juste prix, qui doit gouverner les opérations de dépense. Comme éléments de démonstration, l'intervenant a exploité et expliqué certains éléments de ce texte, notamment la fiscalité, le prix des marchés publics, les avenants et reliquats de crédits, les virements de crédits, l'enregistrement de l'acte juridique relatif au carburant, les déblocages de fonds, les différentes positions des personnels, la comptabilité administrative, la gestion en Autorisation d'Engagement et en Crédits de Paiement (AE et CP). Enfin, le Chef de la Division du Contrôle Budgétaire, de l'Audit et de la Qualité de la Dépense est revenu sur l'urgence du respect des délais d'exécution du budget.

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