Base juridique africaine
Texte juridique

Régime financier de l'État et des autres entités publiques

Cameroun · Publication : 1 novembre 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Cet ouvrage présente le régime financier applicable à l'État et aux autres entités publiques. Il couvre probablement les principes de gestion des finances publiques, le budget, la comptabilité publique, le contrôle financier et les règles applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Il s'inscrit dans le cadre d'une réforme du système financier public.

PUBLIQUES

COLLECTION LES ESSENTIELS

DE LA RÉFORME

À propos de la collection «Les Essentiels»

La collection « Les Essentiels de la réforme » se consacre à la diffusion de l’esprit des lois et règlements pris dans le cadre de la réforme des finances publiques du Cameroun. Elle vise dans un souci de transparence, à assurer une meilleure compréhension de ces textes par tous les publics.

RÉGIME FINANCIER

DE L'ÉTAT ET DES

AUTRES ENTITÉS

PUBLIQUES

COLLECTION LES ESSENTIELS

DE LA RÉFORME

Sommaire

P.6

Consolider la politique budgétaire à moyen terme

P.8

Faciliter la compréhension du budget

P.10

Associer les citoyens au processus budgétaire

P.12

Piloter les politiques publiques

P.14

Renforcer le contrôle des finances publiques

P.16

Repréciser le rôle des acteurs de l’exécution du budget

Avant-propos

e président de la République du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul Biya, en promulguant la loi In°2018/012 du 11 juillet 2018 portant

Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques prend un acte fort vis-à-vis de ses concitoyens quant à la modernisation de la gestion des finances publiques et à l’atteinte des objectifs de développement de la Nation. La nécessaire révision du Régime Financier de 2007 a pour objectif d'adapter la législation financière du Cameroun au cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC porté par les directives du 19 décembre 2011. En intégrant ces directives dans son corpus juridique, le Cameroun s'arrime aux standards internationaux en matière de gestion de finances publiques. Cette ambition s'appuie principalement sur le rééquilibrage des pouvoirs en matière budgétaire, l'’institutionnalisation du management de la performance de l'action publique, la redevabilité et la transparence.

Les nouvelles dispositions du Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques sont relatives à la nature, au contenu, à la présentation, à l’élaboration et à l’adoption des lois de finances ainsi qu'à l’exécution et au contrôle du budget. L'esprit novateur de la présente loi

s'articule autour de thématiques engageantes de la part du Gouvernement, notamment la consolidation de la politique budgétaire, la facilitation de la compréhension du budget, l’association des citoyens au processus budgétaire, le pilotage des politiques publiques, le contrôle des finances publiques et l’accroissement du rôle des acteurs de l’exécution du budget. Autant de mesures qui garantiront un contrôle efficace de la dépense publique dans nos différentes administrations et une sécurisation efficiente des recettes de l’État. L’effet bénéfique étant de mettre le Cameroun encore plus sur le chemin du développement.

LE MINISTRE DES FINANCES, LOUIS PAUL MOTAZE

Consolider la politique budgétaire à moyen terme

Chaque année, le Gouvernement établit un cadre budgétaire à moyen terme définissant, en fonction d’hypothèses économiques réalistes, l'évolution sur une période minimum de trois (03] ans :

• de l’ensemble des dépenses et recettes| des administrations publiques, y compris les contributions des bailleurs de fonds internationaux; • du besoin ou de la capacité de financement des administrations publiques qui en résulte; • des éléments de financement, ainsi que du niveau global d’endettement financier des administrations publiques.

Texte intégral

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