RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DGP DÉVELOPPE ÉTAT LES PRÊTS DÉVELOPPE ÉTAT LES ASSOCIATIONS
REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
REGISTRE CENTRAL DU BENEFICIAIRE EFFECTIF
GUIDE D'UTILISATION CONTRIBUABLE
Rédigé par la DIVISION INFORMATIQUE
TABLES DE MATIERES
- Introduction...2
- Accès à la plateforme...2
- Faire une déclaration du bénéficiaire effectif...3
3.1. Etape 01: Remplir les informations sur l’entité...4 3.2. Etape 02: Remplir les informations sur le bénéficiaire...6 3.2.1. Cas de la détention directe...7 3.2.2. Cas de la détention indirecte...8 3.2.3. Téléverser les éléments justificatifs...10 3.3. Etape 03: Visualiser le récapitulatif...12 4. Lister les déclarations...12 5. Soumettre sa déclaration...13
1. Introduction
Le registre central du bénéficiaire effectif (RCBE) est un système mis en place au Cameroun par l'administration pour collecter et stocker des informations sur les bénéficiaires effectifs des entités légales, telles que les sociétés, les trusts et les partenariats. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui finalement possède, contrôle ou bénéficie des actifs ou des revenus de l'entité légale. Le registre central vise à accroître la transparence et à prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités illicites.
2. Accès à la plateforme
Il y a divers moyens pour accéder à ce service parmi lesquels :
- Accéder à la plateforme en utilisant l'adresse URL: https://bef.harmony2.cm
- Accéder au site officiel de la Direction Générale des Impôts, puis cliquer sur l'icône menu Bénéficiaire Effectif se trouvant à droite : www.impots.cm
Lorsque vous y accéder via le web à partir du lien principal ci-dessus, vous vous retrouvez sur la page de connexion, et il faut noter que la plateforme est accessible sur tous les supports (PC, Mobile et PDA) et dans les 2 langues officielles du Cameroun Français (français) et English (anglais).
Figure 01: Page de Connexion RCBE
Sur cette page, vous devez saisir les informations suivantes :
- Le login et mot de passe respectivement le login étant votre NIU (Numéro Identifiant Unique) puis le mot de passe étant votre mot de passe Fiscalis (Plateforme de télé-déclaration) ;
- Le code qui est celui juste afficher au dessus de la zone de texte blanche, ce code permet de vérifier que vous n'êtes pas un robot ;
- Enfin cliquer sur le bouton orange ACCÉDER À MON COMPTE et vous serez connecté.
Une fois connecté, vous êtes sur votre Tableau de bord qui récapitule les informations sur vos avis et paiements effectués sur les plateformes de l'administration fiscale.
Figure 02: Page du Tableau de Bord
3. Faire une déclaration du bénéficiaire effectif
Pour accéder au formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif, lorsque vous êtes sur la page précédente c'est-à-dire celle du Tableau de bord, vous allez sur le menu latéral gauche et vous faites les actions suivantes :
- Cliquer sur le menu Déclarations, et les sous-menus apparaîtront ;