Résumé. Le texte officiel fait foi.
Ce document est le rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023 de la Cour suprême du Cameroun, section pénale. Il liste les affaires en délibéré, notamment le pourvoi n°37/P/2020 opposant NZEULIE Gabriel au PGCA - Littoral. Le document est bilingue français-anglais, conformément au bilinguisme camerounais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
COUR SUPREME
CHAMBRE JUDICIAIRE
GREFFE
SECTION PENALE
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
SUPREME COURT
JUDICIAL BENCH
REGISTRY
CRIMINAL DIVISION
Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023 Ordinary Public Session of the 19th january 2023
Audience du
Court session of
Section
Division
19/01/2023
Section Pénale
Criminal Division
AFFAIRES EN DELIBERE MATTERS ADJOURNED
| N° POURVOI
APPEAL N° | NOMS DES PARTIES
PARTIES | AVOCATS
COUNSELS | DATES DES AUDIENCES
ANTERIEURES
DATES OF PREVIOUS SESSIONS |
| 1 | 37/P/2020 | NZEULIE Gabriel
PGCA - Littoral
Succession MISSE
C/
Les mêmes parties | | 17/11/2022 |
Fait à
Done at
Le Greffier en Chef,
The Registrar-in-Chief,
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter