Texte juridique · Rôle additif de l'audience…

Ce document est le rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023 de la Cour suprême du Cameroun, section pénale. Il liste les affaires en délibéré, notamment le pourvoi n°37/P/2020 opposant NZEULIE Gabriel au PGCA - Littoral. Le document est bilingue français-anglais, conformément au bilinguisme camerounais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

COUR SUPREME

CHAMBRE JUDICIAIRE

GREFFE

SECTION PENALE

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

SUPREME COURT

JUDICIAL BENCH

REGISTRY

CRIMINAL DIVISION

Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023 Ordinary Public Session of the 19th january 2023

Audience du

Court session of

Section

Division

19/01/2023

Section Pénale

Criminal Division

AFFAIRES EN DELIBERE MATTERS ADJOURNED

	N° POURVOI APPEAL N°	NOMS DES PARTIES PARTIES	AVOCATS COUNSELS	DATES DES AUDIENCES ANTERIEURES DATES OF PREVIOUS SESSIONS
1	37/P/2020	NZEULIE Gabriel PGCA - Littoral Succession MISSE C/ Les mêmes parties		17/11/2022

Fait à

Done at

Le Greffier en Chef,

The Registrar-in-Chief,

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