GECAM
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# SÉMINAIRE DE FORMATION
# Procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées : Regards croisés entre les opérateurs et la Douane
Mercredi 13 novembre 14h30 - 17h00 Siège du GECAM, BONANJO Frais de participation : 25.000 TTC/Pers
# OBJECTIFS :
Permettre aux entreprises, banques, administrations et autres acteurs du commerce international des biens, services et capitaux, de maîtriser les procédures de dédouanement des logiciels et d'anticiper sur les risques douane afférent au défaut de déclaration.
# CONTENU DE LA FORMATION :
- Bref rappel sur les quelques éléments de contexte de la taxation des logiciels
- Origines internationales de la taxation des logiciels (Décision 4.1 du 23 septembre 1984) ;
- Réception par la CEMAC de la décision 4.1 ;
- Application de la taxation des logiciels au Cameroun.
- Le régime de la taxation des logiciels au Cameroun
- Cas des logiciels importés sur support, téléchargés, importés à travers les machines automatiques de traitement de l'information ;
- Cas des redevances, licence, mise à jour et droit d'usage de logiciels ;
- Cas des logiciels importés par voie de téléchargement pour les téléphones et tablettes électroniques ou électroniques ;
- Cas des logiciels à usage didactique, logiciel à usage médical importés par les personnes agréées ;
- Régime de la taxation à l'exportation.
- La procédure de dédouanement des logiciels et licences
- La prohibition des liquidations d'office ;
- L'obtention des manifestes en régularisation à la sous-direction du fret auprès du secteur des douanes ;
- La levée de la déclaration d'importation et l'obtention du Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire (RVC) ;
- La levée de la déclaration en douane (modèle MACXXX ou EXD) ;
- L'acquittement des droits et taxes de douane.
- Risques liés à la non-déclaration des logiciels et quelques recommandations pratiques
- Différents droits et taxes liés à l'acquisition des logiciels ;
- Débat sur la thèse de la double taxation (TSR et Droits de douane) : Position de l'administration ;
- Risques liés à la non-déclaration des logiciels ;
- Quelques recommandations pratiques.
# RÉSULTATS ATTENDUS :
- A l'issu de la formation, les participants seront capables notamment de :
- Mener de bout en bout les procédures de dédouanement des logiciels, d'anticiper sur les risques y afférents dans le cadre des éventuels contrôles a posteriori ;
- Maîtriser les coûts de revient des logiciels à l'importation et anticiper sur les choix logistiques (acquisition des logiciels à l'étranger ou au Cameroun) ;
- METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES :
- Méthode interactive ;
- Exposé pratique ;
- Questions/réponses et débats sur des cas concrets ;
- Partage d'expériences.
Pour tous renseignements et informations complémentaires, contactez nous :
Tél. : 691 453 836
E-mail : fessama@legecam.cm