REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTRY OF FINANCE
DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Ce que vous devez savoir
1. Qu'est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue à chaque étape du circuit économique (production, distribution, commercialisation), mais supportée in fine par le consommateur final. Les entreprises ne font que la collecter pour le compte de l'État.
2. Qui est assujetti à la TVA ?
Sont assujetties à la TVA :
- les personnes physiques ou morales (y compris les collectivités territoriales décentralisées et les organismes de droit public) qui réalisent, de manière habituelle ou occasionnelle et de façon indépendante, des opérations imposables ;
- les personnes réalisant un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 50 millions de FCFA.
- les personnes rattachées d'office au régime du réel et opérant dans les secteurs ci-après :
- pétrolier en amont ;
- gazier ;
- minier, à l'exclusion des artisans miniers ;
- bancaire de premier ordre ;
- téléphonie ;
- crédit, microfinance et assurance
- charge notariale ;
- commande publique.
3. Quelles sont les opérations concernées par la TVA ?
La TVA s'applique à toutes les opérations à titre onéreux entrant dans le champ économique, notamment les :
- Livraisons de biens : transfert de propriété de biens meubles corporels (vente, échange, apport en société, etc.).
- Prestations de services : louage d'industrie, contrats d'entreprise, exécution de travaux contre rémunération.
- Importations : toute introduction de marchandises sur le territoire camerounais.
- Travaux et opérations immobiliers réalisés par des professionnels : promoteurs, agences, loueurs meublés, etc.
- Autres opérations taxables :
- opérations de leasing et crédit-bail ;
- jeux de hasard et de divertissement ;
- commissions perçues par les agences de voyage ;
- plateformes de commerce électronique ;
- subventions commerciales, remises de prêts à caractère commercial, etc.
4. Quelles sont les exonérations ?
Sont exonérées de TVA (voir article 128 du CGI pour la liste exhaustive) :
a) Les activités d'intérêt général :
- enseignement scolaire et universitaire agréé ;
- prestations médicales (soins, hospitalisation, analyses, prothèses) ;
- organismes sans but lucratif reconnus d'utilité publique ;
- services postaux universels.
b) Les produits de première nécessité :
- produits agricoles bruts vendus par les producteurs ;
- médicaments et matériels pour l'industrie pharmaceutique ;
- viande bovine locale, engrais, intrants agricoles.
c) Exonérations spécifiques
- logements sociaux (sous conditions) ;
- transport public urbain de masse ;
- biens et services officiels acquis par les missions diplomatiques et les organismes internationaux (accord de siège, réciprocité) ;
- énergies renouvelables : équipements solaires ou éoliens ;
- entreprises agréées aux différents régimes d'incitation (loi de 2013, zones économiquement sinistrées, zones franches, exploitation des ressources naturelles, etc.).