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Texte juridique

Traitement des Plaintes et Appels

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Formulaire administratif intitulé « Traitement des Plaintes et Appels », portant le code DEC/PsM/Pr-002/Fm-001 et daté du 19/09/2021. Il est structuré en quatre sections : identification du plaignant, description de la plainte ou de l'appel, actions entreprises pour le traitement, puis résultat du traitement. Il prévoit notamment un délai maximal de cinq jours ouvrables et l'envoi d'un avis écrit au plaignant. Aucun organe émetteur n'est nommé dans l'extrait.

DIRECTION DE L’EVALUATION DE LA CONFORMITECode : DEC/PsM/Pr-002/Fm-001
Date : 19/09/2021
PROCESSUS DE MANAGEMENTEdition : 001
Traitement des Plaintes et AppelsPage 1 sur 1

Numéro Plainte/Appel : Section 1 - Le Plaignant

Noms (Mme/ M.)
Adresse :Numéro de téléphone/courriel :
Commentaires :

Section 2 - La Plainte/ Appel:

Plainte/ Appel reçu: Verbale □ Écrite □ (Annexer a copie écrite)
Date de réception de la plainte/ l’appel: ____
Objet/description de la plainte / appel :
Causes/raisons de la plainte/ appel :

Section 3 -Action(s) entreprise(s) pour traiter la plainte / appel

Action(s) entreprise(s) pour traiter la plainte/ appel:
Responsable de traitement de la plainte / l'appel:
Par: (En lettre majuscule) Date :
Signature:

Section 4- Résultat du traitement

Date d'envoi de l'avis écrit informant le plaignant/ appelant du traitement donné à sa plainte ou son appel: (Annexer une copie)
Résultat du traitement:
Traitement satisfaisant:Oui □Non □
Délai de traitement :
Délai maximal de 05 jours ouvrables respecté:Oui □Non □
Par: (En lettre majuscule) ____ Date: ____Signature: ____
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