Sommaire
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.. 11
LIVRE 1 - IMPÔTs ET TAXES.. .13
Titre 1 - Impôts directs... 13
Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS). .13
Section 1 - Généralités …. 13
Section 2 - Champ d’application. .13
Section 3 - Bénéfice imposable .. .. 14
Section 4 - Lieu d'imposition.… .22
Section 5 - Période d’imposition … .23
Section 6 - Calcul de l’impôt... .23
Section 7 - Obligations des personnes imposables... 23
Section 8 - Établissement de l’impôt. .. 27
Section 9 - Paiement de l’impôt.. .. 27
Section 10 - Obligations des contribuables.. 29
Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …… ...30
Section 1 - Dispositions générales.…. ..30
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’IRPP.. 31
Section 3 - Calcul de l’impôt.… 42
Section 4 - Obligations comptables.. ... 42
Section 5 - Obligations déclaratives. .43
Section 6 - Modalités de perception.. .. 44
Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l'IS et à l'IRPP.. ..47
Section 1 - Régimes d'imposition… . 47
Section 2 - Départ du Cameroun … .. 50
Section 3 - Lieu d’imposition.… .. 50
Section 4 - Obligations des chefs d’entreprises et des sociétés de personnnes ……. 1
Section 5 - Mesures incitatives.. 52
Annexe au Titre 1 - Liste des équipements de l’agriculture exonérés de la TVA ….61
Titre 2 - TVA et droit d'accises... 67
Chapitre 1 - Champ d'application ..67
Section 1 - Personnes imposables ou assujetties. . 67
Section 2 - Opérations imposables.. . 67
Section 3 - Exonérations … ... 8
Section 4 - Territorialité .. ..... 70
Section 5 - Droit d’accises .. 71
Chapitre 2 - Modalités de calcul.. .72
Section. 1 - Modalités d'imposition.…. . 72
Section 2 - Fait générateur et exigibilité. . 72
Section 3 - Liquidation. .73
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations …. .78
Section 1 - Perception .. .. 8
Section 2 - Obligations des redevables.. 82
Annexes au Titre 2. ..84
Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA (Article 128) ……. .4
Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d’accises (Article 142).. ... 87
Titre 3 - Fiscalité locale (Abrogé).…. 92
Titre 4 - Impôts et taxes divers … .. 92
Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement . ..92
Chapitre 2 - Taxe de séjour . ..94
Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu . ..94
Chapitre 4 - Taxe sur les transferts d'argent.. ..96
Titre 5 - Fiscalités spécifiques . .98
Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) ..98
Chapitre 2 - Dispositions relatives à la fiscalité minière. ..99
Chapitre 3 - Fiscalité forestière .100
Section 1 - Taxe d’abattage.. .101
Section 2 - Redevance forestière annuelle.. ... 101
Section 3 - Surtaxe à l’exportation et taxe d’entrée usine…. .. 102
Section 4 - Cautionnement.. ... 102