Codes du Cameroun
Maathis référence 30 codes camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- CONSTITUTION DU 1er SEPTEMBRE 1961 modifiée et complétée par les lois nºs 69/LF/14 du 10 Novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 Mai 1970
- Code du Travail — Loi n°92-007 du 14 août 1992
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Code civil camerounais
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Code civil camerounais — Livre 3
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Code de Procédure Pénale — Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005
- Code of Ethics - Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Code de Bonne Gouvernance des Entreprises
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Public Contracts Code
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- Law No. 2023/014 of 18 December 2023 relating to the Mining Code
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- Loi n° 12019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier
- Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise