Codes du Cameroun
Maathis référence 39 codes camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Code civil camerounais
- Code civil camerounais — Livre 3
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Code d'éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Code d'éthique et de conduite professionnelle de la Direction Générale des Impôts (Ministère des Finances, Cameroun)
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2024 (version anglaise)
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- Law No. 2023/014 of 18 December 2023 relating to the Mining Code
- Code de Bonne Gouvernance des Entreprises
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2022 (mis à jour au 1er janvier 2022)
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2021
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2021 (mis à jour au 1er janvier 2021)
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Code Général des Impôts — Édition 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Loi n° 12019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier
- Code Général des Impôts — Édition 2019 (mis à jour au 1er janvier 2019)
- Public Contracts Code
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Code of Ethics - Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Code Général des Impôts - Mis à jour au 1er janvier 2010
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- Code de Procédure Pénale — Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Code du travail camerounais - Loi n° 92-007 du 14 août 1992
- Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
- CONSTITUTION DU 1er SEPTEMBRE 1961 modifiée et complétée par les lois nºs 69/LF/14 du 10 Novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 Mai 1970