Sommaire
LIV... T.
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Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS). .13
Section 1 - Généralités 13
Section 2 - Champ d’application. 13
Section 3 - Bénéfice imposable 15
Section 4 - Lieu d’imposition... 22
Section 5 - Période d’imposition.…. 23
Section 6 - Calcul de l’impôt. 23
Section 7 - Obligations des personnes imposables.. 23
Section 8 - Établissement de l’impôt. 26
Section 9 - Paiement de l’impôt. 26
Section 10 - Obligations des contribuables..…. .28
Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) .29
Section 1 - Dispositions générales. 29
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’IRPP. 30
Section 3 - Calcul de l’impôt. 41
Section 4 - Obligations comptables. 41
Section 5 - Obligations déclaratives.. 41
Section 6 - Modalités de perception. 42
Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l'IS et à l'IRPP. ..46
Section 1 - Régimes d’imposition.. 46
Cession, cessation ou décès. 47
Section 2 - Départ du Cameroun .. 48
Section 3 - Lieu d’imposition. 48
Section 4 - Obligations des chefs d’entreprises et des sociétés de personnes .. .49
Section 5 - Mesures incitatives. 49
Annexe au Titre 1 - Liste des équipements exonérés de la TVA (Article 122) .…. ..57
Titre 2 - TVA et droit d'accises.….
Chapitre 1 - Champ d'application. ...61
Section 1 - Personnes imposables ou assujetties. 61
Section 2 - Opérations imposables. 61
Section 3 - Exonérations... 62
Section 4 - Territorialité. 64
Section 5 - Droit d’accises. 64
Chapitre 2 - Modalités de calcul.. .64
Section 1 - Modalités d’imposition... 64
Section 2 - Fait générateur et exigibilité. .64
Section 3 - Liquidation.…. 66
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations .. ..71
Section 1 - Perception 71
Section 2 - Obligations des redevables. 74
Dispositions transitoires …. ...5
Annexes au Titre 2. ..76
Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA (Article 128) ……. 76
Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d’accises (Article 142) 79
Titre 3 - Fis.olit .caae (Ab.oge … 81
Titre 4 - Impôts et taxes divers 82
Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement .. ..82
Chapitre 2 - Taxe de séjour.. ..84
Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu. ..84
Titre 5 - Fiscalités spécifiques …. 87
Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP). ..87
Chapitre 2 - Dispositions relatives à la fiscalité minière ..87
Chapitre 3 - Fiscalité forestière. .89
Section 1 - Taxe d’abattage…. 89
Section 2 - Redevance forestière annuelle. .89
Section 3 - Surtaxe à l’exportation et taxe d’entrée usine.. 90
Section 4 - Cautionnement.. 90
Section 5 - Autres droits et taxes 91
Chapitre 4 - Régime fiscal des concessions de services publics... ..92
Chapitre 5 - Régime fiscal applicable aux investissements . ..94
Section 1 - Règles générales. 94
Section 2 - Régime de la zone franche. 94