Sommaire
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LIVRE 1 - IMPÔTS ET TAXES. .. .13
Titre 1 - Impôts directs .… 13
Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS). ..13
Section 1 - Généralités .. 13
Section 2 - Champ d’application.…. 13
Section 3 - Bénéfice imposable. 15
Section 4 - Lieu d’imposition.…. 23
Section 5 - Période d’imposition. 23
Section 6 - Calcul de l’impôt. 23
Section 7 - Obligations des personnes imposables. 23
Section 8 - Établissement de l’impôt. 27
Section 9 - Paiement de l’impôt.…. 27
Section 10 - Obligations des contribuables. 29
Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) .30
Section 1 - Dispositions générales. 30
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’IRPP.. .31
Section 3 - Calcul de l’impôt 42
Section 4 - Obligations comptables. 42
Section 5 - Obligations déclaratives... 43
Section 6 - Modalités de perception.. 44
Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l'IS et à l'IRPP. .48
Section 1 - Régimes d’imposition... 48
Section 2 - Départ du Cameroun …. 49
Section 3 - Lieu d’imposition. 50
Section 4 - Obligations des chefs d’entreprises et des sociétés de personnes .……. .50
Section 5 - Mesures incitatives.… 51
Annexe au Titre 1 - Liste des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche exonérés de la TVA (Article 122).. ...60
Titre 2 - TVA et droit d'accises.. 66
Chapitre 1 - Champ d'application …. ..66
Section 1 - Personnes imposables ou assujetties 66
Section 2 - Opérations imposables. 66
Section 3 - Exonérations... 67
Section 4 - Territorialité.. 69
Section 5 - Droit d’accises.… 70
Chapitre 2 - Modalités de calcul. ..70
Section 1 - Modalités d’imposition.…. 70
Section 2 - Fait générateur et exigibilité 71
Section 3 - Liquidation.. 71
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations .. ..77
Section 1 - Perception … 77
Section 2 - Obligations des redevables.. 81
Dispositions transitoires. ..82
Annexes au Titre 2. .83
Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA (Article 128).…….83
Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d’accises (Article 142).. .86
Titre 3 - Fiscaolit ocalae (Ab.oge) .…. .90
Titre 4 - Impôts et taxes divers … .. 90
Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement .. ..90
Chapitre 2 - Taxe de séjour . .92
Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu. .92
Titre 5 - Fiscalités spécifiques . .. 95
Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) ..95
Chapitre 2 - Dispositions relatives à la fiscalité minière.. ..96
Chapitre 3 - Fiscalité forestière.. .97
Section 1 - Taxe d’abattage.. 98
Section 2 - Redevance forestière annuelle 98
Section 3 - Surtaxe à l’exportation et taxe d’entrée usine.. 98
Section 4 - Cautionnement. 99
Section 5 - Autres droits et taxes … .100
Chapitre 4 - Régime fiscal des concessions de services publics .…. ..101
Section 1 - Dispositions générales 101