Sommaire
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Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS). .13
Section 1 - Généralités 13
Section 2 - Champ d’application.. 13
Section 3 - Bénéfice imposable 14
Section 4 - Lieu d’imposition. 22
Section 5 - Période d’imposition. 23
Section 6 - Calcul de l’impôt. 23
Section 7 - Obligations des personnes imposables. 23
Section 8 - Établissement de l’impôt. 26
Section 9 - Paiement de l’impôt. 27
Section 10 - Obligations des contribuables.…. 29
Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ..30
Section 1 - Dispositions générales. 30
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’IRPP. 31
Section 3 - Calcul de l’impôt. 41
Section 4 - Obligations comptables. 42
Section 5 - Obligations déclaratives. 42
Section 6 - Modalités de perception. 43
Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l'IS et à l'IRPP. ..47
Section 1 - Régimes d’imposition.…. 47
Section 2 - Départ du Cameroun 50
Section 3 - Lieu d’imposition. 50
Section 4 - Obligations des chefs d’entreprises et des sociétés de personnes …. .50
Section 5 - Mesures incitatives. 52
Annexe au Titre 1 - Liste des équipements exonérés de la TVA (Article 122) ….60
Titre 2 - TVA et droit d'accises.. 66
Chapitre 1 - Champ d'application. ..66
Section 1 - Personnes imposables ou assujetties. 66
Section 2 - Opérations imposables. 66
Section 3 - Exonérations... 67
Section 4 - Territorialité.. 69
Section 5 - Droit d’accises…. 70
Chapitre 2 - Modalités de calcul. .0
Section 1 - Modalités d’imposition..… 70
Section 2 - Fait générateur et exigibilité. 71
Section 3 - Liquidation..…. 72
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations. .77
Section 1 - Perception …. 77
Section 2 - Obligations des redevables. 81
Dispositions transitoires …. ..82
Annexes au Titre 2. .83
Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA (Article 128)..….83
Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d’accises (Article 142), ..86
Titre 3 - Fiscalité locale (Abrogeé)…. 90
Titre 4 - Impôts et taxes divers 90
Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement. .90
Chapitre 2 - Taxe de séjour.…. .92
Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu .…. .92
Chapitre 4 - Taxe sur les transferts d'argent. ..94
Titre 5 - Fiscalités spécifiques …. 96
Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) ..96
Chapitre 2 - Dispositions relatives à la fiscalité minière ... ..97
Chapitre 3 - Fiscalité forestière.… ..98
Section 1 - Taxe d’abattage…. 99
Section 2 - Redevance forestière annuelle. 99
Section 3 - Surtaxe à l’exportation et taxe d’entrée usine.. .... 100
Section 4 - Cautionnement.… ... 100
Section 5 - Autres droits et taxes …. .... 101
Chapitre 4 - Régime fiscal des concessions de services publics. .. 102
Chapitre 5 - Régime fiscal applicable aux investissements . .…104
Section 1 - Règles générales. 104
Section 2 - Régime de la zone franche. 104