Sommaire
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.... 11
LIVrE 1 - IMPÔTs ET TAXES ... 12
Titre 1 - Impôts directs.… 12
Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS). .12
Section 1 - Généralités 12
Section 2 - Champ d’application. 12
Section 3 - Bénéfice imposable 14
Section 4 - Lieu d’imposition. 21
Section 5 - Période d’imposition. 22
Section 6 - Calcul de l’impôt.. 22
Section 7 - Obligations des personnes imposables 22
Section 8 - Établissement de l’impôt. 25
Section 9 - Paiement de l’impôt. 25
Section 10 - Obligations des contribuables. .26
Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) .27
Section 1 - Dispositions générales. 27
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’IRPP. 29
Section 3 - Calcul de l’impôt. 39
Section 4 - Obligations comptables. 40
Section 5 - Obligations déclaratives... 40
Section 6 - Modalités de perception. 41
Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l'IS et à l’IRPP. ..45
Section 1 - Régimes d’imposition.. 45
Section 2 - Cession, cessation ou décès. 46
Section 3 - Départ du Cameroun. .. 46
Section 4 - Lieu d’imposition. 47
Section 5 - Obligations des chefs d’entreprises et des sociétés de personnes … .. 47
Section 6 - Mesures incitatives. 48
Annexe au Titre 1 - Liste des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche exonérés de la TVA (Article 122).. .54
Titre 2 - TVA et droit d'accises.. 58
Chapitre 1 - Champ d'application. .58
Section 1 - Personnes imposables ou assujetties .. .58
Section 2 - Opérations imposables.. 58
Section 3 - Exonérations.. 59
Section 4 - Territorialité. 61
Section 5 - Droit d’accises.. 61
Chapitre 2 - Modalités de calcul. .62
Section 1 - Modalités d’imposition.…. 62
Section 2 - Fait générateur et exigibilité. 62
Section 3 - Liquidation... 63
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations .. ..68
Section 1 - Perception . 68
Section 2 - Obligations des redevables. 69
Dispositions transitoires. ..70
Annexes au Titre 2.. ..71
Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA (Article 128) ……. 71
Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d’accises (Article 142). .74
Titre 3 - Fiscaolit .ocale (Ab.oge) ….
Titre 4 - . tst taxes ies…
Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement. ..76
Section 1 - Dispositions communes … 76
Section 2 - Dispositions spécifiques aux casinos .. 77
Section 3 - Jeux de divertissement et machines à sous .. 78
Chapitre 2 - Taxe de séjour .. ..78
Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu. .79
Titre 5 - Fiscalités spécifiques …. 81
Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP). ..81
Chapitre 2 - Dispositions relatives au secteur minier …. ..81
Chapitre 3 - Fiscalité forestière. ..84
Section 1 - Taxe d’abattage.…. .85
Section 2 - Redevance forestière annuelle .85