Sommaire
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS... 11
LIVrE 1 - IMPÔTs Et TAXES.. .13
Titre 1 - Impôts directs . .. 13
Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS) 13
Section 1 - Généralités …. 13
Section 2 - Champ d'application. 13
Section 3 - Bénéfice imposable .15
Section 4 - Lieu d’imposition.. .22
Section 5 - Période d’imposition … 23
Section 6 - Calcul de l’impôt.…. 23
Section 7 - Obligations des personnes imposables…. 23
Section 8 - Établissement de l’impôt.. ... 26
Section 9 - Paiement de l’impôt.. .. 27
Section 10 - Obligations des contribuables .. 29
Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ..30
Section 1 - Dispositions générales.. .30
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’IRPP. 31
Section 3 - Calcul de l’impôt… .42
Section 4 - Obligations comptables…. .. 42
Section 5 - Obligations déclaratives. . 43
Section 6 - Modalités de perception.. .. 4
Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l'IS et à l'IRPP. ..47
Section 1 - Régimes d’imposition.. .. 47
Cession, cessation ou décès.. .. 48
Section 2 - Départ du Cameroun … . 49
Section 3 - Lieu d’imposition.…. . 49
Section 4 - Obligations des chefs d’entreprises et des sociétés de personnes …. ..50
Section 5 - Mesures incitatives.. .50
Annexe au Titre 1 - Liste des équipements et matériels exonérés de la TVA .…. ...9
Titre 2 - TVA et droit d'accises.…. .63
Chapitre 1 - Champ d'application. .63
Section 1 - Personnes imposables ou assujetties. 63
Section 2 - Opérations imposables. 63
Section 3 - Exonérations …. ... 64
Section 4 - Territorialité. ... 6
Section 5 - Droit d’accises.… …. 66
Chapitre 2 - Modalités de calcul. .67
Section 1 - Modalités d'imposition.… 67
Section 2 - Fait générateur et exigibilité .. 67
Section 3 - Liquidation.…. .…. 68
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations .. ..73
Section 1 - Perception .. .73
Section 2 - Obligations des redevables…. .77
Dispositions transitoires…. ..78
Annexes au Titre 2.. .79
Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA (Article 128) ……. 79
Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d’accises (Article 142). ... 82
Titre 3 - Fiscalité locale (Abrogé) …. .85
Titre 4 - Impôts et taxes divers .…. 85
Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement. ..85
Chapitre 2 - Taxe de séjour .. .87
Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu . .87
Titre 5 - Fiscalités spécifiques .…. .90
Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) ……. ...90
Chapitre 2 - Dispositions relatives à la fiscalité minière. ..0
Chapitre 3 - Fiscalité forestière…. ..91
Section. 1 - Taxe d'abattage…. 92
Section 2 - Redevance forestière annuelle.. 92
Section 3 - Surtaxe à l’exportation et taxe d’entrée usine…. 93
Section 4 - Cautionnement . 93
Section 5 - Autres droits et taxes .94