La République du Cameroun (ci-après "le Cameroun") et la République Fédérale du Nigeria (ci-après "le Nigeria",
Réaffirmant leur volonté de mettre en œuvre pacifiquement l'arrêt de la Cour Internationale de Justice,
Se félicitant des efforts déployés dans ce sens par le Secrétaire Général des Nations Unies, notamment l'organisation des sommets tripartites et la mise en place de la Commission Mixte Cameroun-Nigéria,
Considérant que la question du retrait et du transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi doit être traitée dans un esprit de bonne volonté tourné vers l'avenir, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de coopération entre les deux pays après des décennies de relations bilatérales difficiles,
Déterminés à favoriser la consolidation de la confiance et de la paix entre les deux pays pour le bien-être de leurs populations et la stabilité dans la sous-région,
Ont résolu de conclure le présent Accord.
Article premier
Le Nigéria reconnaît que la souveraineté sur la presqu'île de Bakassi est camerounaise conformément à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 10 octobre 2002 dans l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. Le Cameroun et le Nigeria reconnaissent la frontière terrestre et maritime entre les deux pays telle qu'elle est délimitée par l'arrêt et s'engagent à poursuivre le processus de mise en œuvre déjà entamé.
Article 2
Le Nigéria s'engage à retirer l'ensemble de ses forces armées de la presqu'île de Bakassi dans les soixante jours à compter de la date de la signature du présent Accord. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, le Secrétaire Général des Nations Unies peut prolonger ce délai autant que nécessaire, mais pour une
durée totale n'excédant pas trente jours. Ce retrait se fera suivant les modalités prévues à l'annexe I du présent Accord.
Article 3
- Le Cameroun, après que le Nigéria lui aura transféré l'autorité, garantit aux ressortissants nigérians vivant dans la presqu'île de Bakassi l'exercice des libertés et droits fondamentaux consacrés par le droit international des droits de l'homme et les autres règles pertinentes du droit international.
- En particulier, il s'engage à :
a) Ne pas forcer les ressortissants nigérians vivant dans la presqu'île de Bakassi à quitter la zone ou à changer de nationalité ;
b) Respecter leur culture, leur langue et leurs croyances ;
c) Respecter leur liberté de poursuivre leurs activités agricoles et piscicoles ;
d) Protéger leurs biens ainsi que leurs droits de propriété foncière coutumiers ;
e) Ne pas prélever de manière discriminatoire d'impôts et taxes sur les ressortissants nigérians vivant dans la Zone ; et
f) Prendre toutes mesures nécessaires afin de protéger et préserver de toute tracasserie ou de tout dommage tout ressortissant nigérian vivant dans la Zone .
Article 4
L'annexe I et la carte constituent l'annexe II font partie intégrante du présent Accord.
Aucune disposition du présent accord ne pourra être interprétée comme impliquant une renonciation du Cameroun à sa souveraineté sur une parcelle quelconque de son territoire.