Conventions du Cameroun
Maathis référence 44 conventions camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Single Convention
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine tendant à l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Accord de Financement (Programme d'Amélioration de la Performance, de la Redevabilité et de la Transparence – IMPACT)
- Protocole d'accord d'échanges de données entre le Ministère des Finances (MINFI) et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Convention entre la République du Cameroun et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- THE CONSTITUTION OF NORTH WEST DEVELOPMENT FUND
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI)
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement — Révision de 2011
- Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest
- Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
- Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune — Texte des articles (au 22 juillet 2010)
- Formulaire de retrait et de transfert d'autorité — Commission Mixte Cameroun-Nigeria — 14 août 2008
- Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine
- Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 15 January 1992
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- Convention fiscale entre la République du Cameroun et la République Tunisienne
- ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'activité commerciale de transport aérien
- Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention fiscale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- CONVENTION INTERNATIONALE D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN VUE DE PRÉVENIR, DE RECHERCHER ET DE RÉPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIÈRES
- Convention fiscale entre le Cameroun et la France
- Convention fiscale entre la France et le Cameroun (signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978, modifiée par avenants des 31 mars 1994 et 28 octobre 1999)
- Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974
- Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
- Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises