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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 005CIV
Cameroun · Adoption : 7 février 2019
COUR SUPREME ----- CHAMBRE JUDICIAIRE ----- SECTION CIVILE ----- DOSSIER n° 390CIV2016 ----- POURVOI n° 115GCAY du 1er Août 2016 ----- A R R E T n° 005CIV du 07 Février 2019 ----- AFFAIRE Dame veuve [XXXXX] [Xxxxxxx] C [XXXXX] [Xxxxxxxxx] RESULTAT La Cour - Rejette le pourvoi - Condamne la demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel…
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