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Cameroun, Cour suprême, 07 février 2019, 007CIV
Cameroun · Adoption : 7 février 2019
COUR SUPREME ----- CHAMBRE JUDICIAIRE ----- SECTION CIVILE ----- DOSSIER n° 320CIV010 ----- POURVOI n° 02 du 30 Décembre 2003 ----- A R R E T n° 007CIV du 07 Février 2019 ----- AFFAIRE [XXX] [XXX] [XXXXX] C [XXXXXXX] [XXXXXXX] [ ] RESULTAT La Cour - Déclare [XXX] [XXX] [XXXXX] déchu de son pourvoi pour défaut de mémoire ampliatif - Le condamne aux dépens - Condamne Maître [XXXXXXXXX] à une amende civile de cinquante mille 50000 Frs - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre…
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