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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 008CIV
Cameroun · Adoption : 7 février 2019
COUR SUPREME ----- CHAMBRE JUDICIAIRE ----- SECTION CIVILE ----- DOSSIER n° 302CIV012 ----- POURVOI n° 02GCAADNG du 23 Février 2012 ----- A R R E T n° 008CIV du 07 Février 2019 ----- AFFAIRE La Société Anonyme des Brasseries du Cameroun C [XXXXXX] [XXXXXX] RESULTAT La Cour - Rejette le pourvoi - Condamne la Société demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur…
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