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Décision de justice · n° 009

Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 19 janvier 2011, 009/

Cameroun · Adoption : 19 janvier 2011

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
009
Date d'adoption
19 janvier 2011
Date de publication
19 janvier 2011
Juridiction
Tribunal de première instance
Résumé- Monsieur A Ab Aa, commerçant, se disant domicilié à Bangui, République Centrafricaine BP 550 Bangui-RCA téléphone 00 (236) 75-50-76-15 et par application des dispositions de l’article 13 alinéa 7 et 8 du Code de Procédure Civile et Commerciale, au parquet de Monsieur le procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo d’avoir à se trouver et comparaître en audience le 18 mars 2009 et le 17 mars 2010 à 07 heures 30 minutes par devant le Tribunal de Première…

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