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Décision de justice · n° 01

Cameroun, Cour suprême, 17 mai 2016, 01

Cameroun · Adoption : 17 mai 2016

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
01
Date d'adoption
17 mai 2016
Date de publication
17 mai 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméNgo Yogo COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION DE DROIT TRADITIONNEL ---------- DOSSIER n° 53/L/16 ---------- POURVOI n° 07 du 17 mai 2016 ---------- A R R E T n° 01/DT du 13 Février 2020 --------- AFFAIRE : FOFE Aa C/ Dame FOFE née Y Ae C : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur…

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