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Cameroun, Cour suprême du cameroun, 22 juillet 2010, 01/
Cameroun · Adoption : 22 juillet 2010
LA COUR Après avoir entendu en la lecture de son rapport, Monsieur Christophe YOSSA, Conseiller à la Cour Suprême, substituant Jean Ab A, empêché ; Vu les conclusions de Monsieur Ac B à MOULONG, Procureur Général ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 02 octobre 2008, par Maître NJOYA Bernard, Avocat à Aa ; Sur le premier moyen de cassation pris en ses deux branches réunies et ainsi présentées : Dénaturation des faits, de la non réponse aux…
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