Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Cameroun, Tribunal de grande instance de mbouda, 05 février 2009, 01/

Cameroun · Adoption : 5 février 2009

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
01
Date d'adoption
5 février 2009
Date de publication
5 février 2009
Juridiction
Tribunal de grande instance
Résumé- Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Vu les lois et règlements en vigueur ; - Attendu que suivant exploit du 23 octobre 2008 de Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Ac, dûment enregistré, à la requête du Crédit Communautaire d’Afrique désigné C.C.A ; société anonyme siège social B.P 30.388 Yaoundé, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et ayant pour conseils, Maître NGANHOU et NZEGAH, avocats associés B.P 1192 à Ae, commandement a été servi à sieurs A…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices