Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 16 août 2011, 01/

Cameroun · Adoption : 16 août 2011

- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Attendu que suivant exploit en date du 04 avril 2011 de Maître KOUTCHOU Jean De Dieu, Huissier de justice à Ab, enregistrée le 23 mai 2011 sous le volume 03, folio 65 case 804, aux droits de quatre mille francs, le Secrétariat à l’Education Catholique du Diocèse de Bafoussam (SECA) a fait dire et déclarer Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Ab, qu’il s’oppose…

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