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Cameroun, Conseil constitutionnel, 04 février 2020, 01/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 4 février 2020
RésuméDECISION N° 01/CC/SRCER DU AFFAIRE : FRONT POUR LE SALUT NATIONAL DU C/ ELECAM MINAT ANDP OBJET: 04 FEVRIER 2020 CAMEROUN (FSNC) (Requête en contestation des couleur et sigle) ---L’an deux mille vingt ; ---Et le quatre du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Ab AO Z, Ah Ae A Y, Al X, ---Mme Florence Rita…
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