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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 01/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 01/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - AFFAIRE : Sieur B Ac C/ Sieur AL Aa Le RDPC ---- OBJET : (Requête aux fins d’inéligibilité du nommé AL Aa aux élections législatives du 09 février 2020 dans le Wouri). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code…
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