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Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 02/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
DECISION N° 02/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur AN AN Af (RDPC) C/ ELECAM MINAT UMS OBJET: (Recours en annulation des élections dans la circonscription du Haut-Nkam) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Ac AO Z, Ah Ae B Y, Ao X,…
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