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Cameroun, Tribunal de première instance d'edéa, 23 avril 2009, 03/
Cameroun · Adoption : 23 avril 2009
VOIES D’EXECUTION - SAISIE - CONTENTIEUX DE L’EXECUTION - JURIDICTION COMPETENTE - APPLICATION DU DROIT NATIONAL – COMPETENCE DU JUGE AYANT RENDU LA DECISION – COMPETENCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMLIERE INSTANCE ( NON) - COMPETENCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ( OUI). En droit camerounais, la juridiction compétente pour statuer sur un contentieux de l’exécution des décisions judiciaires nationales est le Président de la juridiction qui a rendu la décision querellée. Dès…
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