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Cameroun, Conseil constitutionnel, 15 mars 2018, 03/CE/CC/2018
Cameroun · Adoption : 15 mars 2018
DECISION N° 03/CE/CC/2018 DU 15 MARS AFFAIRE : Sieur X X Aj C/ - Dame Ag AM A AH -RDPC - FLECAM OBJET : 2018 épouse (Tnéligibilité de Madame Ag AM A AI AH, candidate au SENAT). ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le quinze du mois de mars ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel, ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et…
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