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Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 03/DT
Cameroun · Adoption : 10 mars 2022
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ngo Yogo COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION DE DROIT TRADITIONNEL ---------- DOSSIER n° 24/L/2017 ---------- POURVOI n° 19/RVR du 08 décembre 2016 ---------- A R R E T n° 03/DT du 10 mars 2022 --------- AFFAIRE : B Aa Ad/ C Ae, NGUESSOM RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne B Aa aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur…
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