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Décision de justice · n° 04

Cameroun, Tribunal de première instance de ngaoundéré, 25 avril 2011, 04/

Cameroun · Adoption : 25 avril 2011

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
04
Date d'adoption
25 avril 2011
Date de publication
25 avril 2011
Juridiction
Tribunal de première instance
Résumé- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de procédure ; - Attendu que par requête de la société dénommée Activités pour la Promotion des affaires pétrolières en Afrique (APAPA) SARL et par exploit en date du 1er avril 2011, de maître YOUSSOUFA IBRAHIM, Huissier de justice à Ngaoundéré, enregistrée le 1er avril 2011, aux droits de deux mille francs, les sieurs ABDOULAYE DJOUNOUMA et Maître MBOUBA BAKARI, ont été assignés à bref délai, d’avoir à comparaître par devant…

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