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Cameroun, Conseil constitutionnel, 15 mars 2018, 04/CE/CC/2018
Cameroun · Adoption : 15 mars 2018
RésuméDECISION N° 04/CE/CC/2018 DU 15 MARS 2018 AFFAIRE : Sieur AL B - Al Af du Peuple Camerounais (RD P C) - Am Ad CAH) OBJET : (Requête pour investiture aux sénatoriales 2018). ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le quinze du mois de mars ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel, ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement…
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