Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05

Cameroun, Tribunal de première instance d'edéa, 04 avril 2010, 05/

Cameroun · Adoption : 4 avril 2010

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
05
Date d'adoption
4 avril 2010
Date de publication
4 avril 2010
Juridiction
Tribunal de première instance
Résumé- Vu l’exploit introductif d’instance, ensemble les autres pièces du dossier de la procédure ; - Vu les lois et règlements applicables ; - Oui les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; - Et après en avoir délibéré ; - Attendu que par exploit des 15 et 16 novembre 2007 du Ministère de Maître SHANDA NDJATIE Dorothée, Huissier de justice à Edéa, enregistré le 02 janvier 2009, volume 17, folio 378 sous le numéro 2372 aux droits de huit mille francs, dame B A Léa demeurant à Edéa, a…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices