Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05CECC2018

Cameroun, Conseil constitutionnel, 15 mars 2018, 05/CE/CC/2018

Cameroun · Adoption : 15 mars 2018

DECISION N° 05/CE/CC/2018 DU 15 MARS 2018 AFFAIRE : Le Président National de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) 1°) Am Ah du Peuple Camerounais (RDPC) 2°) Elections Cameroon (ELECAM) OBJET : (Recours contentieux en annulation de la décision du Conseil Electoral portant acceptation de la liste RDPC dans la Région de l’Adamaoua). ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le quinze du mois de mars ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des…

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