Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06

Cameroun, Cour suprême, 30 janvier 2012, 06

Cameroun · Adoption : 30 janvier 2012

Ngo Yogo COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION DE DROIT TRADITIONNEL ---------- DOSSIER n° 47/L/12 ---------- POURVOI n° 03 du 30 Janvier 2012 ---------- A R R E T n° 06/DT du 14 Mai 2020 --------- AFFAIRE : Ayants droit AG Z C/ AG Aa Ae B Ab C : La Cour : -Déclare la requête recevable en la forme ; Au fond : la rejette - Condamne les demandeurs aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du…

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