Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06

Cameroun, Cour suprême, 30 janvier 2012, 06

Cameroun · Adoption : 30 janvier 2012

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
06
Date d'adoption
30 janvier 2012
Date de publication
30 janvier 2012
Juridiction
Cour suprême
RésuméNgo Yogo COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION DE DROIT TRADITIONNEL ---------- DOSSIER n° 47/L/12 ---------- POURVOI n° 03 du 30 Janvier 2012 ---------- A R R E T n° 06/DT du 14 Mai 2020 --------- AFFAIRE : Ayants droit AG Z C/ AG Aa Ae B Ab C : La Cour : -Déclare la requête recevable en la forme ; Au fond : la rejette - Condamne les demandeurs aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices