Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 06/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
DECISION N° 06/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Alliance Nationale pour la Démocratie et le Progrès (ANDP) C/ RDPC SDF ELECAM MINAT (Annulation de l’élection législative du 09 février 2020 dans la circonscription électorale de DONGA MANTUNG-OUEST) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter