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Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 06/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
RésuméDECISION N° 06/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Alliance Nationale pour la Démocratie et le Progrès (ANDP) C/ RDPC SDF ELECAM MINAT (Annulation de l’élection législative du 09 février 2020 dans la circonscription électorale de DONGA MANTUNG-OUEST) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil…
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