Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 07/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
RésuméDECISION N° 07/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : AU AG C/ ELECAM MINAT RDPC OBJET : (Annulation partielle des opérations électorales dans la circonscription électorale du MAYO BANYO) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Ab BA AI, Ag Bc A…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter