Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Cour suprême, 14 avril 2022, 07/DT
Cameroun · Adoption : 14 avril 2022
Ngo Yogo COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION DE DROIT TRADITIONNEL ---------- DOSSIER n° 64/L/2015 ---------- POURVOI n° 18/REP/015 du 01 juin 2015 ---------- A R R E T n° 07/DT du 14 avril 2022 --------- AFFAIRE : MAETUR C/ C Ad Aa, TADOUM Jean Baptiste, B Ac RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne la MAETUR aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter