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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 08/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
DECISION N° 08/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 --- --- AFFAIRE : Sieur ABBA ALIM C/ ELECAM MINAT OBJET : (Recours aux fins de rectification d’une erreur matérielle dans la décision d'acceptation de la liste de l'UNDP dans la VINA). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012…
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