Base juridique africaine
Décision de justice · n° 09

Cameroun, Tribunal de première instance de ngaoundéré, 05 août 2011, 09/

Cameroun · Adoption : 5 août 2011

Nous, juge du contentieux de l’exécution - Vu le lois et règlements en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Attendu qu’à la requête de B Ac et suivant exploit de Maître YOUSSOUFOU IBRAHIM, Huissier de justice à Ad, les nommée C Aa, A Ae Ab, Maître MBOUBA BAKARI, Huissier de justice à Ad et le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Ad, ont été assignés d’avoir à se trouver et comparaître par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Ad , statuant…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter